1. Préambule
Le présent règlement de fonctionnement est établi, modifié et approuvé par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée Tous Cap (Tourisme Sport et Culture Adapté et Partagé), située à Villefranche sur Saône, et dont les buts sont :
- La promotion et l'organisation de loisirs sportifs et culturels.
- L’organisation de vacances adaptées.
- L’organisation d’entrainements et de compétitions sportives avec adhésion à la FFSA (Fédération Française de Sport Adapté).
A destination des personnes en situation de handicap mental, psychique et associés.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du conseil d'administration. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.

2. Adhésion à l’association
Pour être adhérent ou bénévole de l’association, le postulant devra remplir, dater et signer un bulletin d'adhésion à l'association. Il acceptera ainsi de respecter les statuts et le règlement intérieur. Il s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Les activités, weekends et séjours sont réservés exclusivement aux adhérents de l'association.
Le montant de l'adhésion pour les personnes en situation de handicap est fixé à 30€, réglable à la première inscription ; elle couvre la période du 1er septembre au 31 août de chaque année scolaire.
Le montant de l’adhésion pour les bénévoles est fixé à 10€.
Le montant de l’adhésion de soutien est libre mais d’un minimum de 10€.

3. Radiation de l’association
En cas de manquement grave aux statuts et au règlement intérieur, le conseil d’administration convoque le membre concerné afin que celui-ci, puisse présenter ses explications. La décision du conseil d’administration fait l’objet d’une notification écrite. Elle est sans appel au sein des instances statutaires.

4. Les bénévoles
Chaque bénévole de l’association doit avoir pris connaissance de la charte du bénévolat de l’association et avoir ratifié la convention d’engagement réciproque.

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Pour lire la suite, téléchargez le dossier de règlement intérieur.